© Belgian National Orchestra
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Droits voisins des musiciens du Belgian National Orchestra : la cession manu militari au profit de l’orchestre en passe d’être déclarée illégale ?

Il y a tout juste un an, nous nous faisions l’écho dans ces colonnes du contentieux qui oppose le Belgian National Orchestra (BNO) à plusieurs de ses membres concernant la rémunération des musiciens liée aux exploitations commerciales de leurs prestations. Le litige est loin d’être anecdotique : il concerne rien moins que la question de savoir dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants employés en tant…

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Olivier Vrins

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